1. PREAMBULE

Louise PIERRONNET, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 798 023 297, sis au 9 RUE DES ARTS ET METIERS, 64200 BIARRITZ (ci-après « NATUROPATHE SPORT »).

Les coordonnées de NATUROPATHE SPORT sont les suivantes :

• Adresse : 9 RUE DES ARTS ET METIERS, 64200 BIARRITZ

• E-mail : louise.pierronnet@etik.com

• Téléphone : 06 80 52 45 40

• TVA : FR02798023297

NATUROPATHE SPORT édite et exploite le site internet https://naturopathe-sport.com/ (ci-après « Site »), lequel propose la prise de rendez-vous et le paiement de services et prestations de naturopathie.

Chaque service et prestation est présentée au client (ci-après « CLIENT ») de façon claire et précise accompagnée des informations nécessaires, essentielles et déterminantes telles que les caractéristiques, descriptifs, contenu et modalités ainsi que le prix (ci-après « Services »).

Les CGV (ci-après « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre NATUROPATHE SPORT et le CLIENT, ainsi que les conditions applicables à tout achat de Services effectué par le biais du Site.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le CLIENT et NATUROPATHE SPORT seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Le CLIENT s’entend de toute personne physique majeure ou disposant au minimum de la capacité juridique pour contracter, qui passe à des fins non professionnelles une commande sur le Site.

Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro communiqué à NATUROPATHE SPORT, vous pouvez inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr.

NATUROPATHE SPORT s’engage à envoyer les CGV au format PDF, au CLIENT par courriel après la prise de rendez-vous lors du courriel de confirmation.

Les rendez-vous proposés s’inscrivent dans une démarche de bien-être global et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.

L’accompagnement proposé ne relève pas d’une pratique médicale ni paramédicale. Il ne peut en aucun cas se substituer à un suivi médical.

2. OBJET

Les CGV ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation.

Elles décrivent les Services offerts à la vente, les conditions dans lesquelles les CLIENTS commandent lesdits Services, tant s’agissant des modalités de paiement, de règlement que des modalités d’exécution, ainsi que les droits et obligations respectifs des Parties.

La prise de rendez-vous à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le CLIENT des CGV, dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

NATUROPATHE SPORT conserve la possibilité, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer, à tout moment, tout ou partie de ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site. En tout état de cause, seules les CGV présentes et acceptées au moment de la commande seront celles applicables à la vente concernée des Services.

Il incombe au CLIENT de visiter le Site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

3. SERVICES

Les Services proposés par NATUROPATHE SPORT sur son Site sont des services et prestations de naturopathie.

Les caractéristiques principales des Services, notamment les descriptions, illustrations et compositions, sont présentées sur le Site ou en tout état de cause en début de ces CGV. En cas de contradiction, la description sur le Site prévaut.

Le CLIENT est tenu de prendre connaissance des descriptions des Services avant toute prise de rendez-vous. Les Services proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des disponibilités effectives.

NATUROPATHE SPORT s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas le CLIENT en erreur.

4. TARIFS

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la prise de rendez-vous par le CLIENT sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par NATUROPATHE SPORT.

Les prix figurant sur les fiches Produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Services.

NATUROPATHE SPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

5. COMMANDES ET MODALITES DE PAIEMENT

Toute prise de rendez-vous sur le Site suppose l’acceptation préalable expresse et sans réserve des CGV de la part du CLIENT, au moment de la validation de son rendez-vous.

Toute prise de rendez-vous effectuée, validée par le CLIENT et confirmée par NATUROPATHE SPORT sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le CLIENT et NATUROPATHE SPORT. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de NATUROPATHE SPORT constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.

NATUROPATHE SPORT se réserve le droit d'annuler ou de refuser tout rendez-vous d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les paiements se font uniquement selon le moyen de paiement indiqué sur le Site avec Paypal par le biais du logiciel de réservation Calendly ou alors par toute plateforme de réservation par laquelle le CLIENT a pris un rendez-vous.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le CLIENT pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

En cas de non-paiement d’une de ces sommes, NATUROPATHE SPORT, pour une quelconque raison, le rendez-vous pourra être annulé.

Une note sera systématiquement transmise pour toute prestation dont le montant est égal ou supérieur à 25 € TTC.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable. En outre, conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation, NATUROPATHE SPORT s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant dix (10) ans, les contrats conclus entre le CLIENT et NATUROPATHE SPORT d’une valeur supérieure ou égale à cent-vingt (120) euros et à en garantir à tout moment l’accès par le CLIENT.

6. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, n’est pas applicable

« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ; »

Le CLIENT reconnaît expressément, conformément aux présentes, qu’il ne bénéficiera pas du droit de rétractation pour la fourniture d'un service avant l'expiration du délai de rétractation et, dans cette hypothèse, le CLIENT renonce à l'exercice de son droit de rétractation.

Cette information sera aussi précisée dans la confirmation de la prise de rendez-vous.

7. POLTIQUE D’ANNULATION

Le CLIENT peut annuler ou reporter gratuitement à sa discrétion son rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue.

Toute annulation ou demande de report effectuée moins de 24 heures avant ne pourra donner lieu à un remboursement.

En cas d’absence non justifiée (no-show), le rendez-vous est considéré comme due.

En cas de situation exceptionnelle (maladie, urgence), merci de contacter NATUROPATHE SPORT directement par courriel ou téléphone.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, son nom, sa marque, son logo, ses Services sont la propriété de NATUROPATHE SPORT. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, représentation, utilisation, adaptation, modification, distribution, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable de NATUROPATHE SPORT, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, passible de sanctions pénales et civiles.

Le fait pour NATUROPATHE SPORT de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NATUROPATHE SPORT.

Il est interdit d’utiliser, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière, le Site.

En outre, NATUROPATHE SPORT reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la mise en vente de Services aux acheteurs.

Le CLIENT du Site s’interdit donc toute représentation ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de NATUROPATHE SPORT qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

9. DONNEES PERSONNELLES

Lorsque le CLIENT navigue sur le Site et/ou prend un rendez-vous, NATUROPATHE SPORT agit en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel transmises par le CLIENT.

Pour plus d’informations sur la manière dont NATUROPATHE SPORT collecte et traite les données à caractère personnel du CLIENT ainsi que sur les droits dont le CLIENT dispose, ce dernier peut consulter la Politique de confidentialité de NATUROPATHE SPORT présente sur le Site.

10. 10. RESPONSABILITE

NATUROPATHE SPORT possède une obligation de moyens dans le cadre des Services.

NATUROPATHE SPORT déclare avoir souscrit une police d’assurances couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les dommages, de toute sorte, causés dans le cadre de l’exécution des Services qui lui sont confiées par le CLIENT, auprès d’une compagnie notoirement solvable et être à jour du paiement de ses primes pendant toute la durée des présentes.

11. 11. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES – LITIGES – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MEDIATION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre NATUROPATHE SPORT et le CLIENT seront soumis aux tribunaux français, seuls compétents.

La juridiction française compétente et saisie par le consommateur est la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des présentes ou de la survenance du fait dommageable.

Les demandes de réclamation des CLIENTS devront être effectuées auprès du Site de NATUROPATHE SPORT.

Le service-client est joignable :

• Par téléphone : 06 80 52 45 40

• Par courriel à l’adresse : louise.pierronnet@etik.com

Après qu’il ait adressé une demande de réclamation à NATUROPATHE SPORT restée sans réponse ou satisfaction dans un délai de deux (2) mois, et en cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et L. 612-1 du code de la consommation. Pour ce faire, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS

27, avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

https://cnpm-mediation-consommation.eu

Le CLIENT peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès du Site.

Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l’autre Partie par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE NATUROPATHE SPORT